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MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : D'ici et là

Forme juridique : SARL à associé unique

Adresse du siège social : 12 rue des arts et métiers 97200 Fort-de-France

Capital social : 1 000 Euros

 

Email : immobilier@d-ici-et-la.fr

Téléphone : 09 86 87 30 40

 

Numéro inscription RCS Fort-de-France n° 893 021 980

Numéro TVA intracommunautaire : FR60893021980

 

CARTE PROFESSIONNELLE permettant l'exercice de l'activité de : (Loi n° 70-9 du 02/01/1970) Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle n° : CPI 9721 2021 000 000 004

Délivrée par : CCI de la Martinique le : 10/03/2021

Assurance : garantie financière et responsabilité civile professionnelle chez MMA police N°114.240.087

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSOMMATION,) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

 

Directeur publication site internet : Mme Cortez Maéva

Hébergeur site internet :

Nom : Wix

Raison sociale : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Tel : +1 415-639-9034

Barème des honoraires

Prix de la vente

  0€  - 50 000€

 50 001€  - 100 000€

100 001€  - 200 000€

200 001€  - 300 000€

300 001€  400 000€

400 001€  - 500 000€

Plus de 500 001€

5%

Fonds de commerces et terrains

Honoraires TTC

5 000€

10 000€

9%

8%

7%

6%

5%

5%

10%

Ce barème concerne les mandats de vente et les honoraires sont entendus à la charge du vendeur

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