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La délégation de mandat : définition, utilité
Vous avez fait le choix de confier la vente de votre bien à un professionnel de l’immobilier. La prestation repose sur un mandat de vente, simple ou exclusif. Pour vous offrir la meilleure commercialisation possible, D’ICI ET LÀ vous propose la délégation de mandat. Ce contrat passé entre au moins deux agents immobiliers permet de cibler un nombre plus important d’acheteurs.
Qu’est-ce que la délégation de mandat ?
Pour pouvoir confier la vente d’un bien immobilier à un agent, le vendeur doit obligatoirement signer un mandat de vente immobilière. Le vendeur est appelé « mandant » et l’agent immobilier « mandataire ».
Ce contrat permet notamment de définir les contours de la mission et le montant des honoraires du professionnel.
Deux possibilités s’offrent à vous :
· Conclure un mandat simple de vente : vous conservez le droit de vendre le bien par vous-même et pouvez confier la vente à plusieurs agents immobiliers. Ce type de mandat présente un écueil majeur : il met les agents en concurrence. Comme ils ne sont pas certains d’obtenir la commission, il n’est pas rare qu’ils se montrent peu diligents sur l’exécution de leur mission ;
· Signer un mandat exclusif de vente : l’agent à qui l’exclusivité est accordée est le seul à pouvoir vendre le bien. Si le propriétaire trouve un acheteur par lui-même, il est tout de même tenu de conclure la transaction par le biais de l’agent.
Aussi appelée substitution de mandat, la délégation de mandat est un contrat conclu entre l’agence immobilière que vous avez mandatée et une autre agence, voire plusieurs autres agences. La première agence est appelée « délégant » et la seconde « délégataire ».
Comment fonctionne la délégation de mandat de vente ?
La délégation de mandat est un contrat accessoire au mandat originel. En conséquence, elle fonctionne selon les mêmes modalités que le mandat. Elle est soit exclusive, soit simple.
Pour être valable, la délégation de mandat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires comme :
· L’identité des agents immobiliers ;
· Le nom du vendeur du bien immobilier ;
· La désignation du bien ou des biens immobiliers ;
· Le numéro de la carte professionnelle de chaque agent ;
· La durée pour laquelle est conclue la délégation de mandat ;
· Le prix de vente du bien immobilier ;
· Le montant des honoraires, librement négocié entre les agents.
S’agissant de la durée de la délégation, elle est identique à celle du mandat. S’il s’agit d’une délégation de mandat simple, elle peut être reconduite tacitement. Il est possible de mettre fin au contrat en respectant le délai de préavis.
En délégation de mandat exclusif, la durée est généralement de trois mois, sans renouvellement tacite. Il n’est pas possible de la résilier avant le terme. Pour prolonger la mission, il faut conclure un nouveau mandat et une nouvelle délégation de mandat.
Quelles sont les obligations des agents immobiliers en délégation de mandat ?
La délégation de mandat fait naître des obligations réciproques entre le délégant et le délégataire, et entre le délégant et le vendeur.
Les agents immobiliers s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver un acquéreur pour votre bien immobilier. Le délégataire rend compte de sa mission régulièrement au délégant. Celui-ci reste votre seul interlocuteur : il lui appartient de vous tenir informé des avancées relatives à la transaction immobilière.
En tant que propriétaire du bien, vous pouvez engager la responsabilité du délégant s’il manque à son obligation de conseil, s’il n’exécute pas ou mal sa mission. Et le délégant est responsable des fautes commises par le délégataire dans le cadre de sa mission.
Attention toutefois : les agents immobiliers qui travaillent pour vous ont une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. En d’autres termes, ils doivent tout faire pour trouver un acheteur, mais s’ils n’y parviennent pas malgré des recherches actives, ils ne pourront pas en être tenus responsables !
De votre côté, vous vous engagez à ne rien faire qui puisse compliquer la mission du mandataire, et à payer ses honoraires s’il vous trouve un acheteur.
Quels sont les avantages de la délégation de mandat ?
La délégation de mandat présente des avantages pour chacune des parties au contrat.
Les avantages de la délégation de mandat pour le vendeur
Sachez que le délégataire possède obligatoirement la carte professionnelle. Vous êtes donc certain que le professionnel possède une formation sur le marché de l’immobilier, sur l’estimation du prix de vente, sur les techniques de négociation, la rédaction du compromis de vente…
L’agent immobilier à qui vous confiez la vente peut vous proposer un délégataire, mais vous restez également libre de lui suggérer un agent que vous connaissez, ou qui vous a été recommandé par des amis.
Grâce à la délégation de mandat, vous augmentez vos chances de vendre votre logement plus rapidement et à un meilleur prix. En effet, chaque agence immobilière dispose d’un fichier d’acquéreurs auxquels proposer votre bien et prospecte de son côté pour en trouver d’autres.
La délégation de mandat a également un intérêt si le bien que vous vendez se situe loin de chez vous. L’agent immobilier que vous avez engagé peut contacter une agence locale, ce qui permet une commercialisation encore plus efficace de votre logement.
Enfin, en délégation de mandat, vous multipliez les agents qui travaillent pour vous, tout en conservant un interlocuteur unique. Vous n’avez pas à les contacter un par un pour savoir où ils en sont. Vous vous renseignerez uniquement auprès de l’agent à qui vous avez confié le mandat de vente originel.
La délégation de mandat est souvent une option choisie par les propriétaires vendeurs qui habitent loin du logement qu'ils souhaitent vendre. En effet, cela permet de se protéger d'un acteur malveillant en vente à distance (voir notre article "Vendre à distance : comment faire et quelles sont les étapes ?")
Les avantages de la délégation de mandat pour le délégant
Pour le délégant, la délégation de mandat présente l’avantage de lui permettre de garder son client, tout en lui offrant un service de haute qualité. En trouvant plus rapidement des acheteurs, il renforce sa réputation et son taux de réussite.
Les avantages de la délégation pour le délégataire
Le délégataire récupère un bien en vente sans avoir prospecté pour l’obtenir. Il dispose d’un autre logement à proposer à son fichier d’acheteurs et sera rémunéré par le délégant s'il trouve un acquéreur.
Combien coûte la délégation de mandat ?
Le mandat de vente immobilière prévoit une commission à payer à l’agent immobilier, s’il parvient à vous trouver un acheteur qualifié. Ses honoraires vous sont communiqués de manière transparente, dans le mandat de vente.
En général, la commission de l’agent immobilier prend la forme d’un pourcentage sur le prix de vente, compris entre 3 et 10 %. Le professionnel peut aussi proposer un forfait pour l’ensemble de la prestation.
Alors, devez-vous payer une double commission du fait de la délégation de mandat ? Non ! Les professionnels se partagent la commission, en fonction de la répartition qu’ils ont choisi. Vous la paierez à l’agent à qui vous avez confié la vente, et il lui appartiendra de reverser les honoraires au délégataire le cas échéant.
D’ICI ET LÀ et la délégation de mandat
Chez D’ICI ET LÀ, nous avons fait le choix de vous proposer le mandat exclusif de vente avec faculté de délégation simple. Nous avons à cœur de vous faire réussir votre vente, que le bien se situe près de chez vous, loin sur le territoire hexagonal ou en Outre-mer. Pour atteindre cet objectif, nous pouvons faire appel à des agents immobiliers locaux, grâce à la délégation de mandat.
Chez D’ICI ET LÀ, nous croyons en la puissance de la délégation de mandat pour maximiser vos chances de succès dans la vente immobilière. Si vous souhaitez bénéficier de notre expertise et élargir votre portée grâce à la délégation de mandat, prenez dès maintenant rendez-vous pour discuter avec nous de votre projet. Ensemble, nous mettrons en œuvre une stratégie efficace pour vendre votre bien dans les meilleures conditions.